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<small>[[Lexique de généalogie|Retour au Lexique de généalogie]]</small>
;'''NMD :''': Naissances, Mariages, DécésDécès. Actes de l'État Civil, depuis 1792. Ont remplacé les [[BMS]]
*1792 - 20/25 septembre : création de l'[[état civil|Etat État civil]] moderne. Ensemble des actes de naissance, mariage et décès (NMD) depuis 1792, date à laquelle cette tâche fut laïcisée. La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités, création des tables annuelles et décennales, mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès.
*1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
*1667 - [[Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Code Louis) (1667)|Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)]] Tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures
*1674 - Tenue des registres sur papier timbré
*1685 - Révocation de l'[[Edit de Nantes|Édit de Nantes]], suppression des registres protestants
*1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
*1787 - [[Edit de Tolérance|Édit de Tolérance]] : Rétablissement des registres protestants *1792 - 20/25 septembre: Création de l'Etat l’État civil moderne La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités, Création des tables annuelles et décennales, Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
*1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
*1798 - du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8): mariages au chef lieu de canton
*1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes
[[Catégorie:Lexique de généalogie|EtatÉtat-Civil]]