État civil

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NMD :

Naissances, Mariages, Décès. Actes de l'État Civil, depuis 1792. Ont remplacé les BMS

• 1792 - 20/25 septembre : création de l'État civil moderne. Ensemble des actes de naissance, mariage et décès (NMD) depuis 1792, date à laquelle cette tâche fut laïcisée. La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités, création des tables annuelles et décennales, mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès.

• 1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
• 1539 - Ordonnance de Villers-Cotterêts : Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père
• 1563 - Concile de Trente : Mention des noms des parrain et marraine
• 1579 - Ordonnance de Blois : Création des registres de mariage,décès et publication des bans
• 1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien : le 9 décembre est suivi du 20 décembre
• 1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis) Tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures
• 1674 - Tenue des registres sur papier timbré
• 1685 - Révocation de l'Édit de Nantes, suppression des registres protestants
• 1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
• 1787 - Édit de Tolérance : Rétablissement des registres protestants
• 1792 - 20/25 septembre: Création de l’État civil moderne La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités, Création des tables annuelles et décennales, Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
• 1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
• 1798 - du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8): mariages au chef lieu de canton
• 1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
• 1806 - Retour au Calendrier Grégorien
• 1816 - Suppression du divorce
• 1876 - Création du Livret de famille 1884 - Rétablissement du divorce
• 1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
• 1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
• 1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
• 1927 - Suppression des registres de publication de mariage
• 1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance
• 1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance
• 1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes