Édit de Roussillon
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L'Édit de Roussillon, fait à Paris en 1563 et promulgué à Roussillon (localité de l'Isère) en 1564 par Charles IX, instaure, par son article 39, le 1er janvier comme premier jour de l'année, sur l'ensemble du royaume de France.
Article 39 de l'édit du Roussillon
Voulons et ordonnons qu'en tous actes, registres, instruments, contracts, ordonnances,
édicts, tant patentes que missives, et toute escripture privé, l'année commence doresénavant
et soit comptée du premier jour de ce moys de janvier.
Donné à Roussillon, le neufiesme lour d'aoust, l'an de grace
mil cinq cens soixante-quatre. Et de notre règne de quatriesme.
Ainsi signé le Roy en son Conseil
Signé Sébastien de l'Aubespine[1]
Notes et références
- ↑ évêque et diplomate français, frère de Claude de L'Aubespine, ministre de Charles IX
Liens externes
- Édit de Roussillon, sur Wikipédia.
