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Remplacement de texte — « données » par « données »
*Le devoir d’entraide entre généalogistes existe depuis que notre discipline existe. Il nous impose la libre circulation des données, y compris celles des personnes vivantes. Le devoir d’entraide nous permet
l’utilisation des informations communiquées par nos collègues, et leur communication ultérieure à d’autres collègues.
*Mais la législation nous interdit de dévoiler ces données à d’autres fins que la généalogie.
*La probité nous oblige à: ne pas travestir les informations recueillies. respecter les droits d’auteur et autoriser de reproduire nos travaux interdire à autrui de tirer avantage de nos travaux (bénévolat)
*L’intégrité c’est ne pas porter atteinte à autrui; c’est rester « amateur » dans le bénévolat des recherches, sans rémunération prépondérante.
*Libre circulation, à l’intérieur et hors de l’Union, sous quelles conditions.
*Se fixer des objectifs de recherche: généalogie et histoire, les thèmes de recherche classiques, les variantes, objectifs = finalité des traitements.
*Protection des données: finalité, catégories de données, données sensibles, qualité des données, durée de conservation, noter les « sources », les adresses des personnes vivantes, confidentialité et sécurité, les données sur Internet.
*La communication des données: inscription au registre des communications, vers un autre généalogiste, vers les banques de données, les groupes de discussion et les sites d’Internet. Les droits des personnes vivantes: droit d ’information, droit d ’accès et de rectification, droit d’opposition.
*La notification à l’Autorité nationale de Contrôle: son contenu, l’accès aux registres nationaux des traitements, les contrôles préalables, la transgression du Code de Conduite.
*Le traitement est « toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ».
*Le responsable du traitement est « la personne physique […] qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ».
*Le sous-traitant est « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et doit être lié à lui par un acte juridique qui doit prévoir que :
**Le sous-traitant n’agit que sur instructions du généalogiste amateur. En réalité celui-ci doit vérifier les règlements, et si les serveurs Internet sont localisés dans l’UE ou non (Sphère de Sécurité pour les serveurs aux USA).
**Les mesures de sécurité appropriées s’appliquent au sous-traitant comme au responsable.
===Les « sources »===
*Préserver les droits d’auteur
**Le généalogiste détient des droits d’auteurs, il autorise ses collègues à réutiliser ses données (devoir d ’entraide)
**La source indique une origine autorisée
*Référencer les données sensibles
… Sur demande de la personne concernée :
*La rectification, l’effacement, le verrouillage
**Obligation de rectifier, d’effacer ou de verrouiller les données **Verrouillage = exclure de certains traitements (sites Internet)
**Confirmer l’exécution de la demande (délai raisonnable...)
*Envoyer les modifications aux collègues concernés Notification aux tiers auxquels les données avaient été communiquées
