Administratrice, wgw
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modifications
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→Naturalisations
Les dossiers ne sont pas conservés aux ANOM
*- Si la naturalisation a été obtenue par décret, on consultera :
**> le Bulletin des lois partie supplémentaire (BIB AOM 50010), il faut impérativement connaître la date du décret. **> À partir de 1900 la liste des personnes ayant acquis la nationalité française (BIB AOM 21980).
*- Si la naturalisation a été obtenue par jugement du tribunal d'instance, il faut s'adresser aux services compétents en Algérie. Les jugements sont en effet conservés en Algérie.
