Administratrice, wgw
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modifications
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Lieu
,→Code Lieu
*En cas de changement de département, donner le numéro du département actuel. Le code INSEE indique ces changements avec leur date.
*Si votre généalogie est principalement sur un pays et si un lieu est hors de ce pays vous pouvez saisir le code pays.
**Lyon code INSEE 69123 : 9 arrondissements municipaux de 69381 à 69389
**Marseille code INSEE 13055 : 16 arrondissements municipaux de 13201 à 1321
*[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/archivistique/DAFdesc.html|[Géonomenclature]] historique des lieux habités Rapport rédigé par Jean-Pierre Pélissier (INRA) et Claude Motte (CNRS) Direction des Archives de France (Décembre 2003) Projet de codification des communes d'avant le code Insee.
*Les arrondissements actuels (Paris 1er à Paris 20è) existent depuis 1860.
*Loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne Les numéros de départements sont liés par ordre alphabétique (du 01 au 89). Le 74 est la Haute Savoie. Le suivant dans la liste était donc naturellement l'ancien département dit de "la Seine". Il avait le n°75. Cet ancien département regroupait les zones géographiques de Paris, la Seine St Denis, les Hauts de Seine ... La loi de 1964 a "éclaté" le département de la Seine et de Seine-et-Oise (chef-lieu Versailles) pour former les départements de Paris (75), Yvelines (78), Essonne(91), Hauts-de-Seine(92), Seine-Saint-Denis(93), Val-de-Marne(94) et Val-d'Oise(95).
Pour ne pas avoir un "trou", ni changer l'organisation globale des numéros, le n° 75 a été attribué à Paris et les 6 nouveaux départements de la région parisienne ont pris les n° à la suite de la liste existante des départements français (91 à 95). Le département des Yvelines a repris le numéro 78 du département de Seine-et-Oise. [En gros, mais en gros seulement : Seine (= Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et Seine-et-Oise (= Yvelines + Essonne + Val-d'Oise)] C'est ainsi que l'on pourra trouver, par exemple, la commune d'Alfortville avec son ancien code INSEE n° 75001 (car c'est la première commune par ordre alphabétique de l'ancien département de la Seine).
Ce qui pourrait prêter à confusion avec le code postal utilisé pour le 1er arrondissement de Paris. Le code à saisir pour Alfortville est, bien sûr, son "nouveau" code à savoir 94002. Et c'est aussi pour cette raison que Paris qui avait la 56ème place avec la lettre "P" dans le département de la Seine porte toujours le n°75056 ... numéro qu'elle a naturellement conservé puisque cette commune n'a pas changé (même si elle est devenu l'unique commune du département de Paris).
Liste de correspondance des anciens et nouveau code INSEE des communes de l'ancien département de la Seine http://site.voila.fr/idfgw/seine/communes.html
*Dans la zone paroisse ou lieu-dit il est possible d'indiquer "Paris 2e" pour un arrondissement actuel, "Paris II anc." pour un arrondissement ancien ou "Saint-Eustache" pour une ancienne paroisse se trouvant sur la zone actuelle de Paris.
;'''La création du code INSEE date de 1943''':. Une commune qui a disparue depuis cette période a un numéro INSEE qui n'est pas réutilisé. Le code INSEE est décomposé ainsi :
*- Métropole : numéro du département sur 2 chiffres (01 à 95) + commune sur 3 chiffres (numéro affecté à l'intérieur du département en 1943 selon l'ordre alphabétique). Exception pour la Corse 2A et 2B (anciennement 20). ici
*- Départements d'Outre-Mer (DOM) : Guadeloupe(971), Martinique(972), Guyane(973), Réunion(974. Numéro du département sur 3 chiffres + commune sur 2 chiffres.
*- Collectivité territoriales : St-Pierre-et-Miquelon (975) , Mayotte (985)
*- Territoires d'Outre-Mer (TOM) : Afrique et terres australes (984), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie Française (987), Nouvelle-Calédonie (988). Sources et détails : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/nomenclatures.htm
*'''Belgique''' : c'est le code INS (cinq chiffres). Voir le paragraphe sur la *Belgique.
*'''Canada''' : code du bureau de la statistique. Voir le paragraphe sur le *Québec.
*'''Etats-Unis''' : pas d'utilisation de codes. le comté est la norme.
;'''Guide sur le codage des communes des autres pays :''': issue de la page http://waldac.free.fr/codage_communes/codage_communes.htm ) Le codage des communes adopté est basé sur la norme ISO 3166, afin d'assurer un standard de codage et d'éviter des ambiguïtés potentielles. Il a la forme générale suivante : <code pays>, <code de subdivision administrative>-<code commune
*Le <code pays> est le code à deux lettres du pays de la norme ISO 3166-1 (FR pour la France, DE pour l'Allemagne, US pour les États-Unis, etc.).
*Le <code de subdivision administrative> est composé d'un code à deux lettres ou à deux chiffres de la norme ISO 3166-2. Dans quelques cas, le code utilise une seule lettre (Espagne pour certaines provinces par ex.) ou bien trois lettres (Grande-Bretagne, Mexique par ex.).
*Le <code de subdivision administrativecommune> est composé d'un du code chiffre en usage par les à deux lettres ou à deux chiffres offices de la norme ISO 3166-2. Dans quelques cas, le code utilise une seule lettre (Espagne pour certaines provinces par ex.) ou bien trois lettres (Grande-Bretagne, Mexique par ex.)statistiques des différents pays.
*France : cf ci-dessus.*Allemagne : le code commune est le code AGS (Amtlicher Gemeindeschlüssel) à 6 chiffres : un chiffre pour la région, deux chiffres pour l'arrondissement (Kreis), et trois chiffres pour la commune. Le <code 000 de la commune> est composé du supprimé pour une commune indépendante. *Belgique : le code chiffre en usage par commune est le code INS à 5 chiffres (Institut National de Statistique).*Espagne : le code commune est le code INE à 4 chiffres (Instituto Nacional de Estadística). *Grande-Bretagne : aucun code commune n'est utilisé. Les subdivisions administratives sont les offices comtés traditionnels (d'avant 1974, incluant Greater London).*Italie : le code commune est le code ISTAT simplifié à 3 chiffres (Istituto Nazionale di Statistica). *Pays-Bas : le code commune est le Gemeente Code à 4 chiffres (Centraal Bureau voor de statistiques Statistiek).*Suisse : le code commune est le code OFS/BST/UST de 2 à 4 chiffres (Office Fédéral de la Statistique). *Algérie : le code de subdivision administrative (wilaya) et le code commune sont fusionnés en code ONS à 4 chiffres (Office National des différents paysStatistiques).
Dans le cas où aucun niveau de subdivision administrative n'est considéré, la commune est uniquement codée par le code ISO du pays.
