Modifications

Aller à : navigation, rechercher

Lieu

Aucun changement de taille, 20 février 2011 à 13:57
→‎Commune
En France : "Les noms officiels sont ceux des entités administratives : régions, départements, arrondissements, cantons, communes. "
D'après les lois en vigueur, l'édition la plus récente du « Dénombrement de la population », publié par l'INSEE, est le document qui fixe la graphie officielle de ces noms, à l'exclusion de toute autre publication émanant ou non d'une administration (Poste, DDE...)." texte de l'IGN - Charte de Toponymie
" La législation déclare officielle "la forme donnée par les tableaux de la population des communes de France"; la circulaire du 15 mai 1884 du Ministère de l'Intérieur impose aux administrations d'utiliser pour leurs publications ces "listes de recensements". Les "Dénombrements de la population " des recensements paraissent sous le double sceau du Ministère de l'Intérieur et de l'INSEE, dans un document intitulé Code Officiel Géographique " IGN Bureau de toponymie - réponse de Elisabeth.Calvarin@ign.fr en septembre 2001.
Purdey
Administratrice, wgw
3 708
modifications
Récupérée de « https://francegenweb.fr/wiki/index.php?title=Spécial:MobileDiff/2503 »

Menu de navigation