Modifications

*• les [[Archives (lexique)|archives]] des secrétariats d’État et ministères chargés du XVIIe siècle au XXe siècle des colonies françaises ;

*• les archives transférées des anciennes colonies et de l'[[Les communes d'Algérie de 1951 à l'indépendance|Algérie]] au moment des indépendances entre 1954 et 1962 à l’exclusion des archives de gestion restées dans les pays concernés.

==LES ARCHIVES MINISTÉRIELLES==