Administratrice, wgw
3 708
modifications
Modifications
m
→Les Cours de Justice du Reichsland Elsaß-Lothringen : mise en page
===Les Cours de Justice du Reichsland Elsaß-Lothringen===
*Siège de la Cour : Colmar (Oberlandesgericht)*Autres Cours : **Landgericht Colmar avec quinze Amtsgerichte : Barr, Ensisheim, Gebweiler (Guebwiller), Kaisersberg, Colmar, Markirch (Sainte Marie aux Mines), Markolsheim (Marckolsheim), Münster (Munster), Neubreisach (Neuf-Brisach), Rappoltsweiler (Ribeauvillé), Rufach (Rouffach), Schlettstadt (Séléstat), Schnierlach (Lapoutroie), Sulz (Soultz Haut-Rhin), et Weiler (Villé). **Landgericht Mülhausen (Mulhouse) avec onze Amtsgerichte : Altkirch, Dammerskirch (Dannemarie), Hirsingen (Hirsingue), Hueningen (Huningue), Masmünster (Maseaux), Mülhausen (Mulhouse), Pfirt (Ferrette),St. Amarin, Sennheim (Cernay), Sierenz (Sierentz), et Thann. **Landgericht Straßburg (Strasbourg) avec quinze Amtsgerichte : Benfeld, Bischweiler (Bischwiller), Brumath, Erstein, Hagenau (Hauguenau), Hochfelden, Illkirch, Buchsweiler (Bouxwiller), Finstingen (Fénétrange), Loerchingen (Lorquin), Lützelstein (La Petite Pierre), Molsheim, Oberehnheim (Obernai), Pfalzburg (Phalsbourg), Rosheim, Saarburg (Sarrebourg), Schirmeck, Wasselnheim (Wasselonne), et Zabern (Saverne).
===Complément sur « l’Option » pour la Nationalité Française (1871-1872)===
A la suite de la défaite française au cours de la guerre franco-prussienne (1870-1871), et du Traité de Paix signé à Francfort le 10 Mai 1871, l’Alsace est officiellement annexée (à l’exception de l’actuel Territoire de Belfort) au nouvel Empire Allemand. Il a été laissé aux Alsaciens et aux Mosellans la possibilité d'opter définitivement pour la Nationalité Française, avant la date du 30 Septembre 1872, avec pour les « Optants » un départ de leur région vers le reste de la France, l'Algérie, le continent américain, ….
