*1) Une donnée d'état civil dans un journal local ... est locale. Si on diffuse cette donnée sur le net, elle devient visible au monde entier. Et recoupée avec d'autres informations, il n'y a plus aucun controle sur une utilisation par une personne extérieure. Il faut adopter un principe de précaution pour la diffusion sur le net.
*2) Le recoupement des informations fait que l'on peut, sans y prendre garde, devenir franchement indiscret. (or c'est justement ce recoupement que les généalogistes cherchent à faire).
<br/>Renaud Anzieu
<br/><br/>
;Délai de communication des actes de décès en France: Décret 62-921 du 03 Août 1962