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Confidentialité

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'''La loi du 15 juillet 2008''' relative aux archives a été publiée au Journal Officiel. Des nouveaux délais de communication des archives sont mis en place.

*;75 ans :'' État civil, dossiers judiciaires, enregistrement, minutes notariales, registres matricules

*;75 ans : Dossiers de personnel120 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès n'est pas connu.

*;50 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès est connu.

*;75 ans : État civil, dossiers judiciaires, enregistrement, minutes notariales, registres matricules, Dossiers de personnel

*;120 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès n'est pas connu.

 

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;Reste à définir : publicité / publication, donnée publique ou personnelle (où ranger la filiation ?).

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Purdey

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