Modifications

Impôt

1 850 octets supprimés, 7 avril 2011 à 23:36
aucun résumé de modification
<!-- Ne pas modifier -->
;'''Voir [[aides :''': droit féodal]], contributions dues au seigneur pour l'aider à faire face à de grosses dépenses, puis sous l'Ancien Régime, impôts indirects perçus sur la circulation et la vente de certaines marchandises ( alcools, cuirs, amidon, orfèvrerie, huiles, savons, papiers, cartes à jouer...).  ;'''[[capitation :''': Impôt, taxe levée par individu selon sa classe (fortune et rang) créée par Louis XIV en 1695, ne devait être levée "que dans les pressants besoins de l'Etat", suspendu en 1698]], rétabli en 1701, perçu jusqu'à la Révolution. Registres en série C des Archives Départementales.  ;'''[[cens (fiscalité) :''': redevance fixe que le possesseur d'une terre payait au seigneur du fief - cens principal : payé une seule fois pour une terre que l'on tenait d'un seigneur ou du roi - cens périodique : ou rente seigneuriale]], remplacé parfois par le [[champart - censiers]], ou censiers-rentiers : registres, compilations de titres, d'extraits d'actes mentionnant nom, adresse, localisation du bien, montant et date de paiement de la redevance, possède parfois un index - cueillerets, cueilloirs, lièves: livres de recettes de cens - censive : territoire d'un fief assujetti au cens.  ;'''champart :''': impôt, droit féodal qu'avait les seigneurs de prélever une partie de la récolte de leurs tenanciers.  ;'''[[dîme (fiscalité) :''': impôt]], fraction variable de la récolte prélevée par l'Eglise *- dîmes inféodées: qui sont possédées par le seigneur ou le roi '''exemples de dîmes:''' *- grosses dîmes: récoltes de froment[[dixièmes]], seigle, orge, avoine, vin *- menues dîmes: volailles et bétails *- dîmes vertes: pois, fèves, lentilles, lin *- dîmes charnages: brebis et porcs *- dîmes novales: terres nouvellement défrichées *- dîmes personnelles: travail et industrie d'un particulier.   ;'''dixièmes :''': impôt royal créé en 1710..
[[Catégorie:Lexique de généalogie]]
ForumAdmin, ForumModerator, bureaucrate, administrateur, wgw
78 134
modifications