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Le  '''droit d’auteur''' est l’ensemble des prérogatives exclusives dont  dispose un auteur sur ses [[wikipedia.fr:œuvre|œuvres de l’esprit]]  originales.

Il se divise en deux branches :

* le [[wikipedia.fr:droit moral|droit moral]], qui reconnaît à l’auteur la [[wikipedia.fr:Droit de paternité|paternité de l’œuvre]] et assure le respect de l’[[wikipedia.fr:Intégrité (droit)|intégrité]] de l’œuvre ;
* les [[wikipedia.fr:Patrimoine (droit)|droits patrimoniaux]], qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une [[wikipedia.fr:Propriété littéraire et artistique#Régime par pays|durée variable]] au terme de laquelle l'œuvre entre dans le [[wikipedia.fr:domaine public en droit de la propriété intellectuelle française|domaine public]].

En tant que branche du  droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la  [[wikipedia.fr:propriété intellectuelle|propriété intellectuelle]] et de  la [[wikipedia.fr:propriété littéraire et artistique|propriété  littéraire et artistique]], qui comprend également les  [[wikipedia.fr:droits voisins|droits voisins]].<br />
([[wikipedia.fr:Droit d'auteur|source wikipedia.fr]])

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==Publication des photos==
=== Avertissement sur la publication des photos ===

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=== Quelles photos peuvent être publiées ? ===

La   loi française est très restrictive en matière de photographies (pas de   droit de panorama, protection des auteurs dans le cadre des commandes   publiques liées à la mémoire, droits d'inventaire et de mémoire   difficile à faire valoir) aussi est il utile que nous précisions ce qui   peut être publié sur [[WikiGenWeb:Accueil|WikiGenWeb]] ... et ce qui ne  peut pas l'être.  Ceci n'est pas une page de droit mais donne juste un  éclairage rapide,  pour plus de détails voir [[Aide:Importer un  fichier]].

=== Photos de monuments ou autre sur la voie publique ===

* Certains de ces ouvrages sur la voie publique (monument aux morts, monument commémoratif, etc) ont été réalisés par des artistes, sculpteurs ou architectes célèbres dont les droits patrimoniaux doivent être respectés. En conséquence si l'ouvrage est l'œuvre d'un artiste ou architecte mort depuis moins de 70 ans, il est théoriquement impossible de publier des photos, encore moins des détails de l'œuvre, il convient alors de se renseigner au cas par cas (si le monument est en Suisse et sur la voie publique c'est différent par exemple).
* Dans tous les   autres cas, ouvrage simple, ouvrage en série, ouvrage d'auteur  inconnu,  ouvrage d'auteur mort depuis plus de 70 ans (si l'auteur est  identifié  il est néanmoins nécessaire de le citer, même pour un ouvrage  tombé dans  le domaine publique), nous pouvons publier une photo, voire  des détails  sur le wiki, si l'ouvrage le nécessite. Il est cependant  rappelé que ce  site n'est pas un site d'œuvres d'arts mais un site de  généalogie et de  mémoire qui est illustré par des photographies de  monuments.

=== Photos de sépultures ===

* Aucune photo de tombe individuelle civile ne sera publiée.
* Seule une vue générale de tombes militaires (ensemble ordonné, tombe collective ou tombe individuelle) pourra être publiée (petite photographie au titre du droit d'inventaire).

=== Photos de personnes ===

* Les photos individuelles des soldats peuvent être publiées sous réserve qu'elles ne soient pas l'œuvre d'un photographe connu (photographie signée) mort depuis moins de 70 ans.

=== Cartes postales anciennes de monuments ===

L'idéal   c'est bien entendu une carte postale très ancienne, d'un auteur mort  il  y a plus de 70 ans, représentant une œuvre d'un auteur lui aussi  mort  depuis plus de 70 ans.

=== Droits ===

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* Vous certifiez être l'auteur de la photo pour toute photo contemporaine et vous le préciser dans le formulaire de téléversement.
* Vous   acceptez de les placer sous une licence, de type   [http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/deed.fr Creative   Commons by-nc-sa] par exemple, ou éventuellement plus restrictive si   vous le souhaitez ou que vous avez des droits restrictifs pour la   publication de cette photo sur WikiGenWeb (à préciser également dans le   formulaire, nous avons prévu plusieurs licences restrictives).

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