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Archives départementales ('''AD''')

'''Les Archives départementales ont été créées par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796)''' et ont été redéfinies par l'article 7 du décret            du 3 décembre 1979. 
Elles ont pour principale mission de gérer les archives provenant des            administrations et établissements provinciaux, régionaux et départementaux. 
De même, elles ont la possibilité de recevoir et de gérer les archives            en provenance d'administrations ou d'organismes nationaux décentralisés. 

'''Depuis la loi du 21 décembre 1970''', les Archives départementales reçoivent            normalement les archives centenaires des communes de moins de 2.000            habitants, leur état-civil de plus de 150 ans, leurs plans et registres            cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins 30 ans.
Les Archives départementales sont placées sous une double tutelle : 
*fonctionnement : sous l'autorité du directeur général des Archives de            France et le contrôle des inspecteurs généraux des Archives de France,            et 
*financement : sous l'autorité des Conseils généraux.           Elles sont au même nombre que les départements français.

'''Depuis la Loi de décentralisation de Pierre Mauroy en 1982''', les Archives départementales dépendent du Conseil général. L'Etat       a déposé l'ensemble des noms de domaines pour ses Conseils généraux       sous la forme www.cgXX.fr où XX est le numéro du département. 
Par  exemple : http://www.cg19.fr/ est le site du Conseil général      de la  Corrèze où vous trouverez une rubrique Archives départementales,       au sein de laquelle vous aurez toutes les références de microfilms       que vous souhaitez.
Chaque département possède ses [[Archives (lexique)|archives]]. Elles se trouvent              généralement dans les chef-lieux des départements. 
Chaque centre d'Archives  départementales possède sa réglementation      particulière (horaires  d'ouvertures, maximum de documents communicables      journellement,  matériel mis à disposition pour la visualisation      des microfilms et,  éventuellement, les reproductions...). 

;La généalogie au Centre Historique de Paris:     Les [[registres  paroissiaux]] et d'[[état civil]] centenaires de la ville      de Paris  sont conservés aux Archives de Paris - 18, boulevard Sérurier      -  75019 Paris [[Archives nationales]]

;Etat civil des  Dom-Tom:     Les registres paroissiaux et d'état civil centenaires des  DOM-TOM      (ainsi que plusieurs études de notaires) sont consultables  sous forme      de microfilms ; ces collectons concernent également les  anciennes possessions      françaises des Indes. Les registres originaux  d'avant 1889 sont conservés,      soit au [[Archives nationales  d'outre-mer]],  29, Chemin du Moulin Detesta,       13090  Aix-en-Provence, soit dans les différents centres d'archives      de  Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon,       Mayote, Nouvelle Calédonie et Polynésie française voire      parfois  encore dans les communes.

;Pret de microfilms:     Certains services d'[[archives  départementales]], dont les collections      de [[registres  paroissiaux]] et d'[[état civil]] sont microfilmées,      acceptent de  communiquer dans les autres services d'archives départementales      et  au CARAN une copie de duplication de ce microfilm. C'est aux frais des       demandeurs que s'effectue ce transfert. Les [[Archives nationales]]  ne consentent      aucun prêt de leurs microfilms.