Rappelons tout d'abord que le droit d'auteur est né au 18e siècle. La première œuvre couverte par le droit d'auteur fut la «Statute of Anne» en 1710. L'auteur de l'œuvre jouissait alors d'un monopole de 14 ans renouvelable une fois. En France, c'est à l'instigation de Beaumarchais, que le 9 décembre 1780 les droits des auteurs dramatiques sont fixés à 5 ans par un arrêt du Conseil d'Etat.

Progressivement les droits seront allongés pour atteindre dans la plupart des États signataires de la Convention de Berne, une durée de protection minimale de cinquante ans post mortem. En Europe, les législations sont harmonisées depuis le 1er juillet 1995, date d'entrée en vigueur de la directive européenne 93/98/CE, qui fixe notamment la durée de protection à 70 ans post mortem. La justification jamais vraiment clairement énoncée, est peut être dévoilée sur ce blog.

À ces 70 ans s'ajoutent : pour les œuvres musicales, des prorogations de guerre pouvant atteindre 14 ans et 272 jours, trente ans supplémentaires si l'auteur est « Mort pour la France ». Aux Etats-Unis un puissant lobbying a permis d'étendre en 1998 les droits à 95 ans... Et c'est au tour de l'Europe de se lancer à son tour dans le débat.

L’association finlandaise des bibliothécaires de la Bibliothèque nationale de Finlande, a appelé à signer une pétition a niveau européen (sa version en français) car l'équilibre est de plus en plus faussé entre le domaine public et les bénéfices que certaines sociétés tentent d'engranger.

Victor Hugo, en son temps avait écrit Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous..

Les compagnies qui poussent à l'extension de ce droit d'auteur ont sans doute une stratégie commerciale mais elles devraient plus s'intéresser aux théories des économistes : le professeur Rufus Pollock, de la faculté d’Economie de l’université de Cambridge, va en surprendre plus d'un dans ses conclusions dans un livre blanc publié en juin 2007, sous le titre "Forever Minus A day ? Some Theory and Empirics of Optimal Copyright". Concernant le niveau optimal de protection du copyright, quelles que soient les dispositions législatives, il défend la théorie selon laquelle il baisse naturellement avec la réduction des coûts de production et de distribution et a de toute façon tendance à baisser avec le temps. Son modèle empirique qui définit le niveau optimal de protection en fonction de plusieurs variables clés exogènes, conclue que la durée de protection optimale n’est que de... 14 ans !

Sources de l'info : Blog Memoire2silence, Blog Electronlibre, Ecrans.fr