Pour le Moyen Age voir le fichier Douët d'Arcq.

Pour l'Ancien Régime consulter la table de la Trollière (inv. 1008).

De 1789 à 1860, dans BB15 1 à 360 (classées alphabétiquement jusque vers 1815, chronologiquement ensuite). A partir de 1860 les demandes de dispenses de mariage sont à chercher dans BB11. Les fichiers concernant BB11 sont les mêmes que ceux concernant les naturalisations. A partir de 1924 arrêtés et dossiers sont conservés au ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris.

Dispenses pour mariage des prêtres pour la période 1801-1808 dans AF IV 1921 à 1932 (légation du cardinal Caprara).

Commission du sceau : voir chapitre Les archives des Affaires Etrangères.