SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL
CHANGEMENTS DE NOMS
Aujourd'hui les modifications de noms (par addition, suppression, substitution ou transformation) sont faites soit par décision administrative, soit par décision judiciaire
1.
La décision administrative est prise par décret en Conseil d'Etat (loi du germinal an XI), soit pour transformer un nom malsonnant ou déshonoré, soit pour répondre à un but de protection raciale (ceci concerne en particulier les israélites). Le critère retenu est l'utilité sociale ; mais le gouvernement, qui n'est pas lié par l'avis du Conseil d'Etat, peut aussi donner satisfaction à des personnages qui se sont illustrés sous un nom d'emprunt. Enfin la francisation des noms étrangers par traduction ou modification a toujours été autorisée et la procédure en a été facilitée par la loi du 3 avril 1950.
Les modifications par décision judiciaire sont décidées par le Tribunal dans le ressort duquel l'acte civil à rectifier a été établi. Elles concernent :
Les rectifications d'erreurs matérielles (rectifications orthographiques et pertes de particules) ;
Le rétablissement d'un nom de terre (ce nom doit avoir existé avant le 4 août 1789 ou, tout au moins, avant le décret du 6 fructidor an II) ;
L'incorporation d'un nom de terre ;
Le rétablissement d'un surnom (pour distinguer diverses branches d'une même famille) ;
L'adoption ;
Les enfants naturels ;
La reprise du nom d'un citoyen mort à l'ennemi par le parent le plus proche jusqu'au 6ème degré (loi du 2 juillet 1922).
Pour la période la plus ancienne (1363 - 1703), il faut recourir aux registres des bannières (Archives nationales, à ), et aux registres de publications du Chatelet ( à ) pour 1663 à 1791.
Pour la période allant de 1674 à 1787, consulter la table de la Trollière (inv. 1008).
De 1803 à 1962, on se servira de l'ouvrage de l'archiviste Jérôme
2,
Dictionnaire des changements de noms, t.I, 1803-1956 ; t.II, 1957-1962, Paris, 1957 et 1964, 2 vol. Ces volumes ont été rédigés à partir du dépouillement du
Bulletin des lois, de 1803 à 1931, du
Journal officiel ensuite.
L'expérience prouve toutefois que certains décrets de changements de noms ont pu échapper aux publications officielles. Le fichier des changements de noms conservé au ministère de la Justice a été microfilmé et le microfilm est conservé aux Archives nationales sous la cote et ; il concerne la période allant de 1848 à 1942.
De l'an XI à 1821 on trouvera les changements de noms dans à , classés par ordre chronologique avec un index des noms de personnes sous forme de fichier : 1500 fiches environ en 1 boîte (inv.1086). On pourra également en trouver dans à , mélangés avec d'autres dossiers, pour la période de 1821 à 1930. Les fichiers concernant sont les mêmes que ceux concernant les naturalisations.
Les documents conservés dans et sont des dossiers de demande. La décision n'y figure pas. Les originaux des décrets et ordonnances de changements de noms sont conservés au ministère de la justice, 13, place Vendôme, à partir de 1822 (classement chronologique).
: copies de jugements de tribunaux civils portant rectifications de noms, la plupart nobiliaires (rétablissement de la particule, rétablissement de noms de terres), quelquefois aussi de noms mal orthographiés (1859-1865).
(dossier 3) : additions et substitutions de noms, ordonnances non insérées au Bulletin des lois (1838-1847).
Israélites : déclarations de changements de noms dans à , correspondant à la période 1808-18165 et faisant suite à l'obligation qui leur fut faite de fixer leur nom. On pourra à ce sujet consulter Gygès, Les israélites dans la Société française, Paris, 1956.
1. Nous empruntons les deux paragraphes qui suivent à G. et E. Guérin,
Législation et juriscprudence nobiliaires, Limoges, 5
e tirage, 1978, multigraphié, p. 177-179.
2. Le véritable nom de l'archiviste Jérôme est Henry Coston.
